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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1972 soumettant l'autoroute d'accès de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1972
Page:9941
Avis du Conseil d'Etat --