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Intitulé

Avenant du 28 janvier 2005 aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion entre la Communauté française et la RTBF du 11 octobre 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2005
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2005
Page:16230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature ("Le contrat de gestion n'entre en vigueur qu'après son approbation par arrêté du Gouvernement, et à la date fixée par celui-ci"; DCF 14/07/1997, art. 9, § 3).

Période de vigueur du 28/01/2005 au 31/12/2006
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 28/01/2005