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Intitulé

Décret du 21 février 2008 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13267
Avis du Conseil d'Etat 43199
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2008 au ...