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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1973
Page:13878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication