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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:3
Page:45825
Avis du Conseil d'Etat 55802
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2014 au ...