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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 1954 fixant à titre temporaire les conditions d'admission, dans l'Administration d'Afrique, des vérificateurs des Contributions, de ceux des Douanes et des vérificateurs à la Cour des Comptes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4302

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1954, 43me année, N° 26, 26 juin