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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 2003 fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26846
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2008