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Intitulé

Loi du 26 avril 2009 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2009
Page:38562
Avis du Conseil d'Etat 45293
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/06/2009 au ...