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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1958 assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application de l'article 75 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1958
Page:9338
Avis du Conseil d'Etat 6438 + 6420