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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1981 portant transformation de certains bureaux des postes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1982
Page:9890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication