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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1974 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1974
Page:	15612

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par les trois régions: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du ... au 10/07/2014