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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2015 portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2022
Page:	97252

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71200

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/12/2022 au ...