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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Dezember 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der Kinderbetreuung (V)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 décembre 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (V)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2022
Page:	24267

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

23/12/2021 (art. 16: "le jour de son adoption")

Art. 2 tot 4: 01/04/2021 (art. 16)

Période de vigueur

du 01/04/2021 au ...