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Intitulé

Décret du 17 février 2022 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2022
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2022
Edition:2
Page:16238
Avis du Conseil d'Etat 70843
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans valeur normative
Art. 2: a) entrée en vigueur: 18/02/2022 (art. 4: "le lendemain du jour de sa promulgation"); b) effet: 04/12/2021 (date d'effet de l'arrêté confirmé)
Art. 3: 19/02/2022 (art. 4)



Période de vigueur du 04/12/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.