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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2007
Edition:2
Page:47698
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2007 au 17/07/2015