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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 1972 réglant la composition et les attributions des commissions administratives des établissements subventionnés d'enseignement musical


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1992
Page:13432
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16931