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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1997 modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34697
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998