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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la SA Compagnie des installations maritimes de Bruges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1974
Page:8391
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du 01/08/1973 au 31/12/1992