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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2005
Page:43240
Avis du Conseil d'Etat 39012
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 01/10/2009