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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1974 organisant l'octroi de subventions pour les activités de nature à promouvoir l'éducation familiale, à favoriser l'épanouissement de la vie familiale et la formation des responsables de l'éducation familiale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1974
Page:	5587

Avis du Conseil d'Etat

U - D