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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1974 modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1974
Page:	7723

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 6