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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2014 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2014
Page:71410
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques Dispositif: le texte publié du présent arrêté ne comporte pas d'article 7.