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Intitulé

Dekret vom 16. November 1999 zur ersten Anpassung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1999

Décret du 16 novembre 1999 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2000
Page:16580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999