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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1999 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel académique et scientifique de certains institutions universitaires libres


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1999
Edition:2
Page:24156
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du ... au 26/04/1999