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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1968 déterminant la forme et les modalités d'octroi de la Médaille du militaire, combattant de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1969
Page:246
Avis du Conseil d'Etat 10559