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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1994
Page:8169
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir art. 1, 2

Période de vigueur du ... au 01/01/1994