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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2019
Page:	47045

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65403 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65403

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/2019 au ...