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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1998
Page:	4162

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/02/1998 au 01/09/2005