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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1982
Page:13275
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1982

TT

Période de vigueur du 01/08/1982 au ...