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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1998
Edition:2
Page:2457
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25742
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication