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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1994 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société Régionale Wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1994
Page:12503
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/11/1998