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Intitulé

Loi du 1 décembre 2013 modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2014
Page:1759
Avis du Conseil d'Etat 51969
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/01/2014 au ...