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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant l' article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1994
Page:5031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 01/01/1995