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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1986
Page:13128
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/09/1986 au ...