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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1997 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1997
Page:	31051

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/11/1997 au ...