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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 autorisant les centres hospitaliers psychiatriques "Le Chêne aux Haies" à Mons et "Les Marronniers" à Tournai à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1996
Edition:1
Page:29081
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996