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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn
Rolnummer: 53979
Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 53979

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/11/2013 au ...