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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1986 dispensant les agents techniques des Eaux et Forêts de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1986
Page:3539
Avis du Conseil d'Etat 17107
Entrée en vigueur / Effet 27/01/1984

Période de vigueur du 27/01/1984 au 01/01/1988