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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1990 interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la ville de Liège


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1990
Page:9638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1990

TT 15/05/1990 - 14/05/1991