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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 novembre 1993 déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]
Arrêté royal du 10 novembre 1993 déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du cadre actif de la gendarmerie et relatif à une disposition commune à la négociation et à la concertation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1993
Page:25391
Avis du Conseil d'Etat 22756
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/1993 au 01/01/2001