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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national des vacances annuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1997
Edition:2
Page:25148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3