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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1975 portant fixation de dispositions spéciales pour le recrutement exceptionnel aux emplois d'informaticien, d'informaticien principal-chef de service, et d'informaticien-directeur, et du statut pécuniaire de ces agents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1976
Page:	581

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication