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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2009
Edition:1
Page:63092
Avis du Conseil d'Etat 46286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 39: à fixer par arrêté ministériel


Période de vigueur du 01/10/2009 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.