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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme service d'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1997
Page:23986
Avis du Conseil d'Etat 26575
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997