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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1975 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1975
Page:11785
Avis du Conseil d'Etat U - D