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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1975
Page:10384
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication