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Intitulé

Loi du 20 juin 1975 modifiant la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1975
Page:8368
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1968
Art. 8 et 13, § 1: 01/04/1961
Art. 14: 24/08/1968