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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1975
Page:	8156

Avis du Conseil d'Etat

12255

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975

Période de vigueur

du ... au 30/12/2013