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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1975 portant extension du champ d'application de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1975
Page:8797
Avis du Conseil d'Etat 12194
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication