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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement gardien, primaire, moyen, normal et technique de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1976
Page:1660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975

Période de vigueur du 01/09/1975 au ...